Codage des actes inscrits à la Nomenclature

Le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

Fédération Hospitalière de France

Centre de référence des syndrômes hyperéosinophiliques

Centre de Référence des Maladies Auto-Inflammatoires

Facturation des actes hors nomenclature

En déclinaison d’une restructuration du financement de l’innovation, le Ministère de la Santé a publié deux listes d’actes non inscrits à la NABM :

  • Liste "Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN)" : RIHN V2022
  • Liste "complémentaire" dans l’attente d’une prise en charge par la collectivité : Liste complementaire V2022

Une troisième liste dite "Actes obsolètes" a également été publiée.

Votre navigateur est obsolète !

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×